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Label of type of role | TyRo Key | Description |
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typer | TyRo98 | Ce rôle permet de préciser le type de la décision en lui associant un objet abstrait. Exemple : Jugement Il ne peut y avoir qu'un seul et unique type, celui-ci étant entendu au sens de sous-classe. Pour exprimer le contenu de la décision, on utilisera le rôle "qualifier" pour une typologie multiple et plus fine. |
qualifier | TyRo95 | Ce rôle permet de préciser le contenu de la décision en lui associe un ou plusieurs objets abstraits. Exemple : Condamnation et Amende Pour indiquer une valeur numérique (années de prison, montant d'une amende...), on utilisera les propriétés numériques de l'objet lors de la saisie du rôle. |
prononcer une décision | TyRo167 | Ce rôle désigne celui ou celle qui prononce la décision : un acteur individuel ou collectif. Dans le cas où celui-ci n'est pas connu, il peut être désigné par son caractère social. Exemple : Cour de justice de l'Union européenne |
justifier | TyRo72 | Ce rôle désigne l'information ou l'objet abstrait qui est l'occasion de la décision. Exemple : Saisine de la Commission européenne (information) |
destination (être la) | TyRo9 | Ce rôle désigne celui ou celle qui est le destinataire de la décision : un acteur individuel ou collectif ou une fonction institutionnelle. Attention, le destinataire n'est pas l'objet sur lequel porte la décision. Exemple : France (acteur collectif) |
concerné (être) | TyRo21 | Ce rôle désigne le ou les objet(s) (matériels, abstraits, etc.) sur lequel ou lesquels porte la décision. Exemple : Qualité de l'air (objet abstrait) |
chargé de (être) | TyRo126 | Ce rôle désigne celui ou celle qui est chargé de l'application de la décision : un acteur individuel ou collectif. Dans le cas où celui-ci n'est pas connu, il peut être désigné par son caractère social. Exemple : Juge de l'Union européenne (caractère social) |
Libellé | Date de début | Date de fin | La clé concaténée de l'info |
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Bertoni, Girolamo - Décision (administrative, judiciaire) | 1568-05-00 | Info96237 | |
Bertoldi, Gian Matteo - Décision (administrative, judiciaire) | 1710-00-00 | Info96243 | |
Manfredi, Fulgenzio - Décision (administrative, judiciaire) | 1610-07-04 | Info96284 | |
Giannetti, Guido - da Fano - Décision (administrative, judiciaire) | 1569-05-00 | Info96285 | |
Sarret, Daniel,Synode de Paray 1618 - Accord pour libérer le pasteur de ses obligations | 1618-05-00 | Info96313 | |
Donzellini, Girolamo - Décision (administrative, judiciaire) | 1587-04-00 | Info96559 | |
Enzinas, Diego de - Décision (administrative, judiciaire) | 1547-03-00 | Info96563 | |
Pietro Antonio - da Cervia - Décision (administrative, judiciaire) | 1567-09-00 | Info96647 | |
Cioni, Fabio - Décision (administrative, judiciaire) | 1569-02-00 | Info96695 | |
Pascale, Gian Luigi - Décision (administrative, judiciaire) | 1560-09-16 | Info96711 |
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