Caution financière

TyIn126
Engagement donné ou pris pour garantir l'exécution d'une obligation financière.
Les cautions judiciaires sont à traiter par un autre type d'informations.
Le montant de la caution doit être renseigné parmi les propriétés numériques de l'Information.

Types de rôles et informations

Label of type of rolesort descending TyRo Key Description
créancier (être) TyRo99 Celui ou celle à qui est dûe la somme en question (qu'il s'agisse d'un prêt, d'une vente, etc.).
débiteur (être) TyRo74 Celui qui doit la somme en question
garantie de (être la) TyRo100 Celui ou celle qui s'engage à ce que la transaction soit respectée, et que l'argent soit restitué au créancier.
justifier TyRo72 Permet de rattacher un objet abstrait ou une Information qui justifie la caution.

Il n'y a pas d'information disponible.

Available CDM

Aucun MCD n'est disponible