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Libellé du type de rôle | Clé du TyRo | Description |
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bénéficier | TyRo73 | Celui ou celle qui perçoit la recette de l'amende. |
condamné (être) | TyRo165 | Celui ou celle qui est condamné au versement de l'amende. |
justifier | TyRo72 | Permet de qualifier les raisons à l'origine de l'amende. On peut associer un Objet abstrait ou une autre Information. |
occasionner | TyRo138 | Permet de spécifier la nature du litige ou du délit qui a occasionné l'amende. |
origine (être l') | TyRo16 | Indique la personne ou l'acteur collectif ayant eu recours à la juridiction. |
prononcer une décision | TyRo167 | Celui ou celle qui prononce le jugement. |
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