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Procès
Types de rôles et informations
Label of type of role |
TyRo Key | Description |
|---|---|---|
| aboutir | TyRo181 | Associe un objet abstrait ou une information qui indique le résultat, l'aboutissement du procès (un type de verdict, l'acquittement, ...) |
| concerné (être) | TyRo21 | Permet de définir les objets matériels et/ou abstraits qui représentent l'objet principal du procès. Si on souhaite détailler, ne pas multiplier les objets associés mais créer de nouvelles informations et les associer à ce procès via un rôle adapté |
| défendeur (être le) / accusé (être l') | TyRo168 | La personne ou acteur collectif soumis ou impliqué dans un procès |
| demander | TyRo80 | Demandeur : « Celui, celle qui introduit une demande en justice.» [http://www.cnrtl.fr/definition/demandeur] Préciser la nature de la demande (dénonciation, accusation, etc.) dans le qualificatif du type de rôle introduit dans chaque rôle |
| instruire (droit) | TyRo175 | Associe l'acteur collectif ou individuel chargé de l'instruction du procès. Plusieurs associations sont possibles avec différents objets mais attention à ne pas trop charger une seule information: décomposer de préférence une information complexe en plusieurs unités de connaissance |
| justifier | TyRo72 | Associe un objet abstrait (dénonciation, arrestation,...) ou une autre information qui représente l'origine directe, la cause immédiate du procès |
| localiser | TyRo8 | Associe le lieu ou la bâtiment principal du procès. Mais attention à ne pas renseigner ce rôle si: 1. l'institution qui instruit le procès est déjà localisée et que cette localisation suffit 2. si la localisation du procès est multiple ou change dans le temps. Dans ce cas, créer des informations de type 'Localisation' et leur associer l'Info du procès en tant que objet localisé (TyRo57). |
| occasionner | TyRo138 | Associe un objet abstrait ou une information qui indiquent non pas la cause directe (utiliser le rôle 'justifier') mais une cause plus large ou éloignée qui a provoqué le procés: un autre procès, la persecution d'une population, la publication d'un ouvrage, etc. |
| témoin (être) | TyRo77 | [ne plus utiliser] Pour relier les témoins au procès, utiliser une information par témoin de type 'Intervention - TyIn139' |
| typer | TyRo98 | Permet de préciser la nature de la procédure en question. |
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