Procès

TyIn128

"Litige soumis à un tribunal" (http://www.cnrtl.fr/definition/procès).
Une information de ce type indique qu'un procès de tout type, civil, criminel ou autre, a eu lieu et associe les principaux objets qui figurent dans un procès (l'accusé ou le défendant, la partie civile, le contexte institutionnel, etc.)
Pour exprimer les détails du déroulement d'un procès, les personnes impliquées, etc. il faudra créer d'autres informations et les associer à celle-ci via leurs rôles respectifs.

Types de rôles et informations

Libellé du type de rôletrier par ordre décroissant Clé du TyRo Description
aboutir TyRo181 Associe un objet abstrait ou une information qui indique le résultat, l'aboutissement du procès (un type de verdict, l'acquittement, ...)
concerné (être) TyRo21 Permet de définir les objets matériels et/ou abstraits qui représentent l'objet principal du procès. Si on souhaite détailler, ne pas multiplier les objets associés mais créer de nouvelles informations et les associer à ce procès via un rôle adapté
défendeur (être le) / accusé (être l') TyRo168 La personne ou acteur collectif soumis ou impliqué dans un procès
demander TyRo80 Demandeur : « Celui, celle qui introduit une demande en justice.» [http://www.cnrtl.fr/definition/demandeur] Préciser la nature de la demande (dénonciation, accusation, etc.) dans le qualificatif du type de rôle introduit dans chaque rôle
instruire (droit) TyRo175 Associe l'acteur collectif ou individuel chargé de l'instruction du procès. Plusieurs associations sont possibles avec différents objets mais attention à ne pas trop charger une seule information: décomposer de préférence une information complexe en plusieurs unités de connaissance
justifier TyRo72 Associe un objet abstrait (dénonciation, arrestation,...) ou une autre information qui représente l'origine directe, la cause immédiate du procès
localiser TyRo8 Associe le lieu ou la bâtiment principal du procès. Mais attention à ne pas renseigner ce rôle si: 1. l'institution qui instruit le procès est déjà localisée et que cette localisation suffit 2. si la localisation du procès est multiple ou change dans le temps. Dans ce cas, créer des informations de type 'Localisation' et leur associer l'Info du procès en tant que objet localisé (TyRo57).
occasionner TyRo138 Associe un objet abstrait ou une information qui indiquent non pas la cause directe (utiliser le rôle 'justifier') mais une cause plus large ou éloignée qui a provoqué le procés: un autre procès, la persecution d'une population, la publication d'un ouvrage, etc.
témoin (être) TyRo77 [ne plus utiliser] Pour relier les témoins au procès, utiliser une information par témoin de type 'Intervention - TyIn139'
typer TyRo98 Permet de préciser la nature de la procédure en question.

MCD disponible(s)

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