Convocation

TyIn146
Acte par lequel une autorité compétente convoque une ou plusieurs personnes à titre inidividuel [http://ww.cntrl.fr/definition/convocation]. MCD créé dans le cadre de l'étude des Actes des symodes proviniciaux des Eglises réformées de Bourgogne au XVIIe siècle : il s'agira par exemple de la convocation devant un synode d'individus (pasteurs, proposants, simples fidèles, etc.) posant problème. On n'utiisera pas ce type d'information pour la convocation d'une assemblée, par exemple un concile, un synode, etc.

Types de rôles et informations

Label of type of rolesort descending TyRo Key Description
concerné (être) TyRo21 Spécifie le destinataire d'une convocation : Actr ou CoAc.
convoquer TyRo187 Dans ce TyIn, ce rôle correspond à sa définition comme référence : il spécifie l'Actr ou le CoAc duquel émane une convocation.
justifier TyRo72 Ce rôle spécifie l'objet qui motive la convocation : examen, assemblée, réunion, etc....
localiser TyRo8 Ce rôle spécifie le lieu porté sur la convocation, où devra se rendre la personne convoquée

Il n'y a pas d'information disponible.

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