Résignation (in favorem)

TyIn163
Ce type d'information indique l'opération par lequel un détenteur d'un bénéfice ecclésiastique se démet de son bénéfice au profit de quelqu'un d'autre. Elle relève d'une procédure devant la Curie romaine.Ce TyIn a été créé dans le cadre du projet LODOCAT (CoAc15646).

Types de rôles et informations

Libellé du type de rôletrier par ordre décroissant Clé du TyRo Description
contexte (être le) TyRo174 Permet de spécifier le contexte général de la résignation. Il peut s'agir d'un objet abstrait ou d'une information.
démissionner TyRo157 Désigne l'acteur qui se démet de son bénéfice ecclésiastique.
destination (être la) TyRo9 Désigne l'acteur qui reçoit le bénéfice.
justifier TyRo72 Désigne la ou les décision(s) qui ont autorisé la résignation. Il peut s'agir d'un objet abstrait ou d'une information.
objet (être l') TyRo13 Désigne le bénéfice ecclésiastique qui fait l'objet de la résignation. Il s'agit d'un objet abstrait.

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