Fusion

TyIn31

Fusion entre deux (ou plus) institutions à 50 % - 50 % ; en cas de changement de raison sociale utilisation du TyIn30 (création d'un acteur collectif)

Types de rôles et informations

Label of type of rolesort descending TyRo Key Description
créé (être) TyRo49
devenir TyRo68 L'institution qui est créée suite à la fusion.
fusionner TyRo51 L'institution qui est fusionnée.

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Available CDM