Fusion

TyIn31

Fusion entre deux (ou plus) institutions à 50 % - 50 % ; en cas de changement de raison sociale utilisation du TyIn30 (création d'un acteur collectif)

Types de rôles et informations

Label of type of rolesort ascending TyRo Key Description
fusionner TyRo51 L'institution qui est fusionnée.
devenir TyRo68 L'institution qui est créée suite à la fusion.
créé (être) TyRo49

Pages

Available CDM