Fusion

TyIn31

Fusion entre deux (ou plus) institutions à 50 % - 50 % ; en cas de changement de raison sociale utilisation du TyIn30 (création d'un acteur collectif)

Types de rôles et informations

Libellé du type de rôletrier par ordre décroissant Clé du TyRo Description
créé (être) TyRo49
devenir TyRo68 L'institution qui est créée suite à la fusion.
fusionner TyRo51 L'institution qui est fusionnée.

Pages

MCD disponible(s)