Absorption (Intégration)

TyIn32

Absorption d'une institution par une autre. Valable également lors d'un changement de raison sociale avec constitution d'une nouvelle société (id différent)

Types de rôles et informations

Libellé du type de rôletrier par ordre croissant Clé du TyRo Description
devenir TyRo68
absorber TyRo52
absorbé (être) TyRo53
Libellé Date de début Date de fin La clé concaténée de l'info
Diocèse de Castellaneta - Absorption (Intégration) 1818-00-00 Info99954

MCD disponible(s)