Statut

TyIn41

Ce type d'information a pour objet d'indiquer le statut juridique, légal ou officiel d'un acteur collectif ou d'un caractère social de type « fonction institutionnelle ».

Types de rôles et informations

Label of type of role	TyRo Key	Description
typer	TyRo98	Désigne le type de statut. Il s'agit d'un objet abstrait.
occasionner la fin	TyRo176	Désigne la cause directe de la fin de l'association du statut à l'institution. Il peut s'agir d'un objet abstrait ou d'une information.
modifier	TyRo60	Attention ! Ce rôle ne doit plus être utilisé.
justifier	TyRo72	Désigne la cause directe ou la décision qui justifie le statut de l'institution. Il peut s'agir d'un objet abstrait ou d'une information.
contexte (être le)	TyRo174	Permet de spécifier le contexte du choix du statut de l'institution, par exemple le cadre légal d'un pays. Pour une cause directe, utiliser le rôle « justifier ». Il peut s'agir d'un objet ou d'une information.
concerné (être)	TyRo21	Désigne l'acteur collectif ou la fonction institutionnelle qui est concerné par le statut.

Il n'y a pas d'information disponible.

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