Statut

TyIn41
Ce type d'information a pour objet d'indiquer le statut juridique, légal ou officiel d'un acteur collectif ou d'un caractère social de type «  fonction institutionnelle ».

Types de rôles et informations

Libellé du type de rôletrier par ordre décroissant Clé du TyRo Description
concerné (être) TyRo21 Désigne l'acteur collectif ou la fonction institutionnelle qui est concerné par le statut.
contexte (être le) TyRo174 Permet de spécifier le contexte du choix du statut de l'institution, par exemple le cadre légal d'un pays. Pour une cause directe, utiliser le rôle « justifier ». Il peut s'agir d'un objet ou d'une information.
justifier TyRo72 Désigne la cause directe ou la décision qui justifie le statut de l'institution. Il peut s'agir d'un objet abstrait ou d'une information.
modifier TyRo60 Attention ! Ce rôle ne doit plus être utilisé.
occasionner la fin TyRo176 Désigne la cause directe de la fin de l'association du statut à l'institution. Il peut s'agir d'un objet abstrait ou d'une information.
typer TyRo98 Désigne le type de statut. Il s'agit d'un objet abstrait.

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