Legs

TyIn64
"Disposition à titre gratuit faite par un testateur de ses biens, en tout ou partie, au profit d'une ou plusieurs personnes physiques ou morales" (http://www.cnrtl.fr/definition/legs)
Un legs ne doit porter que sur un seul objet légué. En d'autres termes, pour chaque objet légué il faut rédiger une fiche information.
Ce TyIn doit être rattaché de façon hiérarchique au type d'information supérieur: testament (TyIn63).

Types de rôles et informations

Libellé du type de rôletrier par ordre décroissant Clé du TyRo Description
concerné (être) TyRo21
légataire particulier (être) TyRo93
légataire particulier partiel (être) TyRo94
léguer TyRo25
qualifier TyRo95
Libellé Date de début Date de fin La clé concaténée de l'info
Etienne Mazard, marchand chapelier à Lyon, lègue une partie de ses biens dont une maison place Bellecour à la Charité de Lyon 1735-00-00 Info136654
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