Procuration

TyIn70

Écrit constatant un mandat attribué à une personne et en déterminant l'étendue (http://www.cnrtl.fr/definition/procuration)

Types de rôles et informations

Label of type of rolesort descending TyRo Key Description
concerné (être) TyRo21 Objet ou Information dans lesquelles la procuration est utilisée.
mandater quelqu'un TyRo19 Actr ou CoAc qui donne procuration.
représenter TyRo31 Actr ou CoAc qui reçoit procuration.
typer TyRo98 Associe la procuration au TyIn62 'passage d'un acte notarié'. La procuration type l'acte notarié.

Il n'y a pas d'information disponible.

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