Procuration

TyIn70

Écrit constatant un mandat attribué à une personne et en déterminant l'étendue (http://www.cnrtl.fr/definition/procuration)

Types de rôles et informations

Label of type of rolesort ascending TyRo Key Description
typer TyRo98 Associe la procuration au TyIn62 'passage d'un acte notarié'. La procuration type l'acte notarié.
représenter TyRo31 Actr ou CoAc qui reçoit procuration.
mandater quelqu'un TyRo19 Actr ou CoAc qui donne procuration.
concerné (être) TyRo21 Objet ou Information dans lesquelles la procuration est utilisée.

Il n'y a pas d'information disponible.

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