Procuration

TyIn70

Écrit constatant un mandat attribué à une personne et en déterminant l'étendue (http://www.cnrtl.fr/definition/procuration)

Types de rôles et informations

Label of type of role	TyRo Key	Description
typer	TyRo98	Associe la procuration au TyIn62 'passage d'un acte notarié'. La procuration type l'acte notarié.
représenter	TyRo31	Actr ou CoAc qui reçoit procuration.
mandater quelqu'un	TyRo19	Actr ou CoAc qui donne procuration.
concerné (être)	TyRo21	Objet ou Information dans lesquelles la procuration est utilisée.

Il n'y a pas d'information disponible.

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