Métayage

TyIn73
Contrat d'exploitation agricole en vertu duquel le propriétaire et l'exploitant d'un domaine se partagent la récolte dans des proportions fixées par contrat (http://www.cnrtl.fr/definition/Métayage).

Types de rôles et informations

Label of type of rolesort descending TyRo Key Description
concerné (être) TyRo21 Biens concédés en métayage. Il peut s'agir de biens fonds ou de bâtiments localisés, ou de biens désignés comme un ensemble à la fois ImCo et NaPl, que l'on traitera comme un objet abstrait.
être bailleur TyRo64 Propriétaire (Actr ou CoAc) qui baille l'exploitation en métayage.
être locataire TyRo63 Exploitant qui prend l''exploitation en métayage.
typer TyRo98 Associe le contrat de métayage au TyIn62 'passage d'un acte notarié'. Le métayage type l'acte notarié.

Il n'y a pas d'information disponible.

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