Baccalauréat en droit

SoCh1510
D'après les décrets des 21 septembre 1804 et 22 aout 1854 et les arrêtés des 22 septembre 1843 et 4 février 1853, pour obtenir le baccalauréat en droit, il faut avoir suivi pendant deux années les cours de la faculté, avoir pris huit inscriptions et avoir subi deux examens, l'un sur les Institutes de Justinien, l'autre sur le code Napoléon, le code pénal, les codes de procédure civile et d'instruction criminelle. Article « organisation de l’Instruction publique », in Répertoire méthodique alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence (Répertoire Dalloz), Paris 1869.

Informations – documentation

Libellé de l'information Date de début Date de fin Type d'information Clé
Bouteuil, François, Thomas, Amédée - Qualité (obtenir une): Baccalauréat en droit, par : Faculté de droit d'Aix-en-Provence 1813-00-00 Qualité (obtenir une) Info115416
Pellat, Charles, Auguste - Qualité (obtenir une): Baccalauréat en droit, par : Faculté de droit de Grenoble 1817-00-00 Qualité (obtenir une) Info115702
Bugnet, Jean-Joseph - Qualité (obtenir une): Baccalauréat en droit, par : Faculté de droit de Dijon 1819-00-00 Qualité (obtenir une) Info115439
Foucart, Emile, Victor, Masséna - Qualité (obtenir une): Baccalauréat en droit, par : Faculté de droit de Paris 1819-00-00 Qualité (obtenir une) Info115845
Le Poitvin, Joseph - Qualité (obtenir une): Baccalauréat en droit 1820-00-00 Qualité (obtenir une) Info115627
Aubry, Charles, Marie, Barbe, Antoine - Qualité (obtenir une): Baccalauréat en droit, par : Faculté de droit de Strasbourg 1821-00-00 Qualité (obtenir une) Info115811
Bravard-Veyrières, Pierre-Claude, Jean, Baptiste - Qualité (obtenir une): Baccalauréat en droit, par : Faculté de droit de Paris 1824-00-00 Qualité (obtenir une) Info115429
Dufour, François-Constantin - Qualité (obtenir une): Baccalauréat en droit, par : Faculté de droit de Paris 1824-00-00 Qualité (obtenir une) Info115825
Oudot, Julien, François - Qualité (obtenir une): Baccalauréat en droit, par : Faculté de droit de Paris 1824-00-00 Qualité (obtenir une) Info115305
Benech, Osmin, Raymond - Qualité (obtenir une): Baccalauréat en droit, par : Faculté de droit de Toulouse 1825-00-00 Qualité (obtenir une) Info115924

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