Injonction à remplir ses devoirs

AbOb2133

Ordre émis par une autorité en vue de faire appliquer une loi ou une coutume par la commune ou les sujets.

Informations – documentation

Libellé Date de début Date de fin Type d'information Clé
Chapitre collégial de Moutier-Grandval; Conseil de Soleure; Injonction à remplir ses devoirs; Paroisse de Grandval; Paroisse de Moutier; Paroisse de... 1531-08-11 Évènement Info145207
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