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Juridiction
Pouvoir de rendre la justice et/ou de dire le droit
Informations – documentation
| Libellé | Date de début | Date de fin | Type d'information | Clé |
|---|---|---|---|---|
| Moutier; Prévôté de Moutier-Grandval - Exercice de pouvoir sur un territoire | 1461-00-00 | Exercice de pouvoir sur un territoire | Info143097 | |
| Conseil de Berne; Juridiction - Exercice de pouvoir sur un territoire | 1475-00-00 | Exercice de pouvoir sur un territoire | Info143051 |
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