Tende - Absorption de territoire

Info90387
Type d'information: Absorption de territoire - TyIn136
Date: 1947-10-02

Composantes de l'information

Libellé de l'objet Type de rôle Clé du rôle
France absorber InRo248345
Tende absorbé (être) InRo248346
Descriptif : "Par la loi du 15 septembre 1947, Journal officiel du 16 septembre 1947 avec effet au 17 septembre 1947, la commune de Tende est créée « à partir d'une partie étrangère »"
Référence URI
Mourre, Michel, Dictionnaire encyclopédique d'histoire. Nouvelle édition (Paris , Bordas, 1996), 4574