Procureur du roi

SoCh355
Autrefois, procureur général ou procureur du roi, officier chargé des intérêts du roi et du public dans tout le ressort du parlement ; c'était la première personne de la justice après le chancelier et le premier président ; un de ses droits était d'entrer chez le roi sans être annoncé. http://www.cnrtl.fr/definition/procureur

Informations – documentation

Libellé de l'information Date de début Date de fin Type d'information Clé
Balleidier, Camille joseph Vincent - Nomination: procureur du roi (Tribunal de Nantua) 1816-01-24 Nomination Info93586
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