Arrêté qui établit une bourse de commerce à Lyon

AbOb1283
Date de début: 1801

Arrêté du 12 prairial an IX établissant une bourse de commerce à Lyon.

Informations – documentation

Datetrier par ordre croissant Ressource Référence exacte URI
1801 Bulletin des lois de la République française. 3e série. Tome troisième contenant les Lois et Arrêtés rendus depuis le 1er Germinal jusqu'au dernier jour complémentaire an IX, 1801 p. 225-226 p. 225-226
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