Suspension des fonctions pour raisons politiques

AbOb1569

Mesure typique des périodes d'épuration, elle le plus souvent temporaire, mais elle est parfois un préalable à une éviction pure et simple d'un corps administratif.

Informations – documentation

Libellé	Date de début	Date de fin	Type d'information	Clé
Berriat Saint Prix, Jacques - Suspension d'activité	1815-00-00	1816-00-00	Suspension d'activité	Info112323
Guichon de Grandpont, Pierre-François - Suspension d'activité	1815-00-00	1815-00-00	Suspension d'activité	Info112322
Defougères de Villandry, Paul, - Suspension d'activité	1821-00-00	1821-00-00	Suspension d'activité	Info112325
Besnard, Georges, Ferdinand, Jean - Suspension d'activité	1848-04-20	1848-05-00	Suspension d'activité	Info112326
Besnard, Georges, Ferdinand, Jean - Enseigne : –, auprès de : Faculté de droit de Dijon	1848-04-20	1848-05-00	Enseignement	Info108790
Heimburger, Philippe - Suspension d'activité	1852-09-17	1852-09-26	Suspension d'activité	Info112321
Alglave, Emile - Suspension d'activité	1874-05-02	1878-12-12	Suspension d'activité	Info112405
Ripert, Georges, Louis, Marie, Adolphe - Enseigne : –, auprès de : Faculté de droit de Paris	1944-10-17	1948-01-01	Enseignement	Info110842

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