Ordonnance sur la foi des sujets communs

Date de début: 1532 - Date de fin: 1795

Ordonnance adoptée le 30 janvier 1532 par les Conseils des villes de Berne et de Fribourg afin de mettre un terme aux querelles de leurs sujets des bailliages commun de Grandson et d'Orbe-Echallens, suite aux heurts confessionnels et aux votations sur la foi. Le réglement vise à permettre l'exercice des deux cultes sans heurts et de légiférer sur la tenue des votations.

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