Décision de report d'une votation

AbOb2284

Décision prise par le magistrat d'un canton suisse de ne pas procéder à une votation majoritaire (Suisse, Ancien Régime).

Informations – documentation

Libellé Date de début Date de fin Type d'information Clé
Décision de report d'une votation; Demande d'un nouveau vote; Goumoëns-la-Ville; Magistrat de Berne; Magistrat de Fribourg; Ordonnance sur... 1567-11-00 Évènement Info152613
Communauté de Goumoëns-la-Ville; Décision de report d'une votation; Députation; Goumoëns-la-Ville; Magistrat de Berne; Magistrat de Fribourg;... 1575-05-00 Évènement Info152617
Communauté de Villars-le-Terroir ; Décision de report d'une votation; Députation; Echallens; Magistrat de Berne; Magistrat de Fribourg; Paroisse... 1602-11-00 Évènement Info152642
Décision de report d'une votation; Députation; Magistrat de Berne; Paroisse de Poliez-le-Grand; Poliez-le-Grand - Évènement 1602-05-00 Évènement Info152629
Décision de report d'une votation; Echallens; Magistrat de Berne; Magistrat de Fribourg; Magistrat du bailliage d'Orbe-Echallens;... 1603-06-09 Évènement Info152645
Assens; Décision de report d'une votation; Maintien de la messe; Ordonnance sur la foi des sujets communs; Paroisse d'Etagnières;... 1619-08-13 Évènement Info152590
Assens; Communauté d'Assens; Décision de report d'une votation; Députation; Magistrat de Berne; Magistrat de Fribourg; Maintien de la messe... 1619-08-13 Évènement Info152580
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