Forme de 20_96_9bis : parcelle de la zone de Paris - Existence d'une forme concrète

Info130023
Type d'information: Existence d'une forme concrète - TyIn141
Date: 1931

Composantes de l'information

Libellé de l'objet Type de rôle Clé du rôle
Forme de 20_96_9bis : parcelle de la zone de Paris rattaché (être) InRo352737
20_96_9bis : parcelle de la zone de Paris rattacher InRo363008
surface caractériser InRo367571
Référence URI
Registre des jugements d'expropriation et de donné acte de la Ville de Paris