Partage

TyIn23
Fiche créee pour rendre compte des transmissions patrimoniales hors héritage (donations, liquidation d'une succession, partage entre propriétaires).
Concerne notamment toutes les donations. En cas de partage complexe, il est conseillé de créer plusieurs informations "partage" associées entre elles (par exemple, une par immeuble)

Types de rôles et informations

Libellé du type de rôletrier par ordre décroissant Clé du TyRo Description
apporter TyRo36
caractériser [Immolyon] TyRo20
obtenir TyRo37
partager TyRo34

Il n'y a pas d'information disponible.

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