Nomination

TyIn6
Ce type d'information permet de renseigner l'évènement d'une nomination, dans le sens de "Désigner quelqu'un à une charge, à une fonction, à un emploi ; élever quelqu'un à une dignité" (cf. http://www.cnrtl.fr/definition/nommer).
Pour traiter l'exercice de la fonction qui découle de cette nomination, on créera une information de type "Exercice de fonction" (TyIn7) qu'on associera à l'information de nomination par le rôle "Être l'origine" (TyRo16).

Types de rôles et informations

Libellé du type de rôletrier par ordre croissant Clé du TyRo Description
objet (être l') TyRo13 On peut associer avec ce TyRo une information 'Exercice de fonction' (TyIn7) concernée par la nomination, dont elle est l'objet. [Héritage de rôles] Cf. le complément.
nommer TyRo10 Ce rôle désigne le responsable de la nomination, un acteur individuel ou collectif, ou une fonction institutionnelle. Exemple : Président de la République française (SoCh de type fonction institutionnelle)
nommé (être) TyRo11 Ce rôle désigne l'acteur individuel qui est nommé.
localiser TyRo8 Ce rôle désigne le lieu où s'effectue la nomination. Attention : ne pas confondre avec le lieu où sera exercée la fonction. 
justifier TyRo72 Ce rôle désigne l'information ou l'objet abstrait qui est l'occasion de la nomination. Exemple : Avis du Conseil supérieur de la magistrature (Info)
destination (être la) TyRo9 Ce rôle désigne le caractère social ou la fonction institutionnelle (les deux étant des SoCh) auquel l'acteur individuel est nommé. Exemple : Procureur de la République (SoCh)
concerné (être) TyRo21 Ce rôle désigne l'acteur individuel ou collectif auprès duquel la personne nommée est affectée. Dans le cas où il n'est pas connu, il peut être désigné par son caractère social ou, si et seulement si aucun des autres objets n'est connu, par son lieu. Exemple : Tribunal de grande instance de Nevers (CoAc)

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