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Procuration
Types de rôles et informations
Libellé du type de rôle |
Clé du TyRo | Description |
|---|---|---|
| concerné (être) | TyRo21 | Objet ou Information dans lesquelles la procuration est utilisée. |
| mandater quelqu'un | TyRo19 | Actr ou CoAc qui donne procuration. |
| représenter | TyRo31 | Actr ou CoAc qui reçoit procuration. |
| typer | TyRo98 | Associe la procuration au TyIn62 'passage d'un acte notarié'. La procuration type l'acte notarié. |
MCD disponible(s)
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