Fermage

TyIn89

Mode d'exploitation agricole moyennant un loyer annuel versé par l'exploitant au propriétaire de l'exploitation.

Types de rôles et informations

Libellé du type de rôle	Clé du TyRo	Description
concerné (être)	TyRo21	Biens concédés à ferme. Il peut s'agir de biens fonds ou de bâtiments localisés, ou de biens désignés comme un ensemble à la fois ImCo et NaPl, que l'on traitera comme un objet abstrait.
être bailleur	TyRo64	Propriétaire qui baille à ferme l'exploitation.
être locataire	TyRo63	Exploitant qui prend à ferme l''exploitation.
typer	TyRo98	Associe le contrat de fermage au TyIn62 'passage d'un acte notarié'. Le fermage type l'acte notarié.

Il n'y a pas d'information disponible.

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